commune des Saintes Maries de la Mer, collectivité territoriales
Numéro de dépôt :
4340462
Date de dépôt :
16/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/02/2027
Présentation de la marque Arènes des Saintes Maries de la Mer
Déposée le 16 février 2017 par la société commune des Saintes Maries de la Mer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Arènes des Saintes Maries de la Mer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est la société commune des Saintes Maries de la Mer domicilié(e) Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES MARIES DE LA MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 300 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune des saintes maries de la mer, M. Chassain Roland domicilié(e) Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES-MARIES-DE-LA-MER - France.
La marque Arènes des Saintes Maries de la Mer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
commune des Saintes Maries de la Mer, collectivité territoriales - Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES MARIES DE LA MER - France - SIREN 211300967
commune des saintes maries de la mer, M. Chassain Roland - Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES-MARIES-DE-LA-MER - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;
Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ;
Meubles ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; coussins ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; agences de presse ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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